Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : accessoire-tesla.com Ces infos qui suivent :
1. Informations légales :
Propriétaire : Leyna DIOT
Adresse du titulaire : 11, Impasse des Trontais 92290 – Châtenay-Malabry
Le Développeur du site internet : Thibaut PASCAL
Directeur de publication : Marwa JANIN
Ou entrer en contact avec le Chef de publication : contact@accessoire-tesla.com
Le Concepteur est : Timothee FELIX
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@accessoire-tesla.com
L’hebergeur du site est : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : accessoire-tesla.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web accessoire-tesla.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site accessoire-tesla.com. Le site accessoire-tesla.com est actualisé de façon régulière par Timothee FELIX.
Marwa JANIN s’efforce de prescrire sur le site web accessoire-tesla.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web accessoire-tesla.com est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, accessoire-tesla.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, accessoire-tesla.com ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Marwa JANIN est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site accessoire-tesla.com, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Marwa JANIN, propriétaire du site web même partielle du site internet accessoire-tesla.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Marwa JANIN, responsable du site suivant à l’email : contact@accessoire-tesla.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne accessoire-tesla.com, Marwa JANIN ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site interne accessoire-tesla.com. L’usager donne les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site interne accessoire-tesla.com l’obligation ou non de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à accessoire-tesla.com par mail : contact@accessoire-tesla.com ou alors via écrit signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant accessoire-tesla.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant accessoire-tesla.com et de tout ses droits en autorise Marwa JANIN à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web accessoire-tesla.com.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
